(DOWNLOAD) "Souvenirs d'un président d'assises" by Anatole Bérard des Glajeux # eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Souvenirs d'un président d'assises
• Author : Anatole Bérard des Glajeux
• Release Date : January 16, 2016
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1070 KB

Description

Nous avons vu dans la première partie de cet ouvrage que les accusés étaient des inculpés, hommes ou femmes, qu’un arrêt de la chambre des mises en accusation a renvoyés devant la Cour d’assises. Mais les motifs de ces arrêts de renvoi ne sont pas des motifs arbitraires, abandonnés à la discrétion des juges : nul ne peut être traduit devant la Cour d’assises s’il n’a commis des actes définis par la loi pénale et punis par elle de peines afflictives et infamantes ou infamantes seulement : les faits ainsi catégorisés constituent des crimes.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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